Innovation Fund : financement européen des technologies bas carbone

Démonstration industrielle et déploiement des technologies bas carbone en Europe

Sommaire

Qu’est-ce que l’Innovation Fund ?

L’Innovation Fund finance la démonstration et le déploiement de technologies innovantes réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Alimenté par les recettes du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), il soutient des projets industriels dont le passage au marché nécessite un soutien public. 

Il cible la démonstration, l’industrialisation et le déploiement, plutôt que les premières phases de  recherche. Un projet encore centré sur la R&D peut relever d’Horizon Europe, selon l’appel et le niveau de maturité attendu.

La pertinence d’une candidature dépend autant de l’innovation et des émissions évitées que de la capacité à construire, financer et exploiter le projet.

Quels projets et technologies l’Innovation Fund finance-t-il ?

Le périmètre couvre plusieurs familles de technologies bas carbone. L’activité précise et la nature de l’investissement  doivent correspondre au topic choisi.

  • Industries à forte intensité énergétique : procédés et produits bas  carbone, électrification et substitution de matières ou d’énergie.
  • Énergies renouvelables : production et intégration de technologies innovantes.
  • Stockage d’énergie : solutions électriques, thermiques ou autres, selon le périmètre de l’appel.
  • Gestion du carbone : captage, utilisation et stockage du CO₂ dans les conditions prévues par l’appel.
  • Mobilité net-zéro et bâtiments : technologies et applications entrant dans les activités éligibles.

Le volet Cleantech  Manufacturing concerne les capacités de fabrication de technologies propres et de leurs composants, notamment les renouvelables, le stockage, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène. Il se distingue d’un projet qui utilise ces équipements pour décarboner sa propre activité.

Le périmètre officiel est présenté par la Commission européenne.

Quel appel Innovation Fund choisir ?

Les appels réguliers  attribuent des subventions à des projets évalués sur leur qualité. Les enchères compétitives suivent une logique de mise en concurrence et des règles propres à la production concernée.

L’appel IF25 Net-Zero Technologies, clos le 23 avril 2026, distinguait trois tailles de projets de décarbonation, ainsi que les topics Cleantech Manufacturing et Pilot. Cette structure ne doit pas être considérée comme une règle permanente.

Situation au 9 novembre 2026 : la Commission annonce une nouvelle série d’appels pour décembre 2026, comprenant notamment des volets PME et maritime. Leurs conditions définitives devront être vérifiées à la publication.

Consultez les appels Innovation Fund officiels avant de choisir un topic.

Comment Marketkaps accompagne votre projet Innovation Fund

Marketkaps intervient dans l’analyse, la structuration et la préparation de projets industriels candidats à l’Innovation Fund.

Notre approche associe une expertise approfondie des programmes européens à une maîtrise des enjeux financiers, commerciaux et opérationnels des projets d’innovation.

Son fondateur intervient depuis 2001 comme expert et évaluateur de programmes européens, notamment en qualité d’expert financier pour l’Innovation Fund.

Marketkaps a notamment accompagné le projet BIOHYGAS, développé par SEVEN en partenariat avec Veolia, sélectionné dans le cadre de l’appel Innovation Fund 2025. 

Une approche structurée de la maturité du projet

  • Positionnement :  adéquation au topic, degré d’innovation et travaux à réaliser avant le dépôt.
  • Business plan et modèle financier : cohérence des CAPEX, OPEX, revenus, hypothèses commerciales et sensibilités.
  • Financement et mise en œuvre : besoins, sources de financement, calendrier, contrats et risques.
  • Candidature : structuration du dossier et revue critique de la cohérence entre les volets techniques, financiers et environnementaux.

Les données techniques et les hypothèses de calcul des émissions sont établies avec les équipes du projet. Retrouvez le périmètre de nos services d’expertise européenne.

Quelles conditions d’éligibilité vérifier ?

  • Implantation : projet réalisé dans l’Union européenne, en Islande, en  Norvège ou au Liechtenstein, sous réserve des dispositions propres à l’appel.
  • Activité : technologie et investissement couverts par le topic.
  • Taille : CAPEX conforme aux seuils de l’appel.
  • Préparation : respect des conditions de candidature, du calendrier et des exigences de mise en œuvre.

L’éligibilité ne garantit pas la sélection : le projet doit également satisfaire aux critères d’innovation, de réduction des émissions, de maturité, de réplication et d’efficacité au regard des coûts. 

Qui peut candidater à l’Innovation Fund ?

Les appels réguliers peuvent être ouverts à des entités publiques ou privées, seules ou en  consortium. Il faut distinguer l’éligibilité du candidat de la localisation du projet.

Les restrictions de l’appel priment : un volet réservé aux PME, par exemple, peut imposer des conditions particulières aux membres d’un consortium.

Comment fonctionne le financement ?

Coûts pertinents et montant de la subvention

Les appels réguliers peuvent financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents (« relevant  costs »), calculés avec la méthode et l’outil de l’appel. Ce taux ne s’applique pas automatiquement au CAPEX total.

Le montant demandé doit rester cohérent avec le besoin de soutien et le modèle financier. Les fonds propres, la dette et les autres soutiens publics envisagés doivent être documentés, en respectant les règles de cumul applicables.

Comment la subvention est-elle versée ?

Les paiements dépendent des jalons atteints et des conditions de la convention de subvention. Les modalités de préfinancement, de versement et de suivi sont définies par chaque appel et par la convention applicable. 

Et pour les enchères de l’Innovation Fund ?

Les enchères pour l’hydrogène et la chaleur industrielle reposent sur des mécanismes de financement distincts des appels réguliers, auxquels s’appliquent des conditions spécifiques. 

Comment les projets sont-ils évalués ?

Les appels réguliers  reposent sur cinq critères, dont la notation et les seuils sont précisés dans chaque appel :

  1. Émissions de GES évitées : calcul crédible selon la méthodologie officielle, le scénario de référence et les limites du projet.
  2. Innovation : progrès démontré par rapport à l’état de l’art pertinent.
  3. Maturité : préparation technique, financière et opérationnelle permettant le bouclage financier puis la mise en service.
  4. Réplication : potentiel de diffusion de la solution et de déploiement à plus grande échelle.
  5. Efficacité au regard des coûts : cohérence du soutien demandé avec les émissions évitées.

Les règles des appels réguliers publiées par CINEA doivent être complétées par la documentation du topic retenu.

Votre projet est-il suffisamment préparé ?

Une technologie  prometteuse peut rester trop peu préparée pour candidater. L’analyse doit porter sur des éléments vérifiables :

  • Performances techniques et hypothèses de réduction des émissions étayées.
  • Hypothèses de prix, de volumes et de coûts cohérentes avec les débouchés commerciaux.
  • Site, autorisations, approvisionnements et contrats identifiés, avec un état d’avancement explicite.
  • Plan de financement crédible, soutien des actionnaires et échanges avec les financeurs.
  • Calendrier de réalisation, responsabilités et mesures de maîtrise des risques.

Une lettre d’intérêt ne vaut pas un contrat ferme. Le dossier doit présenter le niveau réel d’engagement des partenaires et les étapes restant à sécuriser.

DISCUTONS DE VOTRE PROJET 

Marketkaps : l'Expert Européen

Échangez avec Marketkaps sur vos objectifs, la maturité de votre projet et les opportunités offertes par les principaux programmes européens. Nous vous accompagnons dans l’identification des dispositifs pertinents et la définition d’une stratégie de candidature adaptée à vos ambitions.

Discutons de votre projet Innovation Fund

Présentez-nous votre technologie, le site envisagé, l’ordre de grandeur de l’investissement et l’état d’avancement du projet.

Nous pourrons examiner son adéquation à l’Innovation Fund et identifier les principaux points à consolider avant une candidature.