Innovation Fund : financement européen des technologies bas carbone
De la démonstration industrielle au déploiement des technologies net-zéro en Europe
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Sommaire
Introduction au programme Innovation Fund
L’Innovation Fund est l’un des principaux instruments de financement de l’Union européenne pour la démonstration et le déploiement de technologies innovantes contribuant à la décarbonation de l’industrie européenne. Financé par les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS), il soutient des projets capables de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la compétitivité industrielle européenne.
Le programme cible principalement des projets ayant dépassé les premières phases de R&D et suffisamment matures pour démontrer leur technologie à l’échelle industrielle ou commerciale. Il intervient ainsi à une étape différente d’Horizon Europe, davantage orienté vers la recherche et l’innovation, en accompagnant le passage vers la démonstration, l’industrialisation et le déploiement.
Les projets soumis aux appels réguliers de l’Innovation Fund sont notamment évalués sur leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur degré d’innovation, leur maturité technique, financière et opérationnelle, leur potentiel de réplication et leur efficacité au regard des coûts.
- Soutenir des projets hautement innovants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Accélérer la commercialisation des technologies propres et leur déploiement industriel
- Stimuler la croissance économique verte et renforcer la compétitivité européenne
- Développer la prochaine génération de technologies et solutions nécessaires à la neutralité climatique
- Créer des emplois locaux pour une transition juste vers une économie décarbonée
Technologies pionnières pour une économie neutre en carbone
Quels projets et technologies l’Innovation Fund finance-t-il ?
L’IF soutient le déploiement de technologies innovantes capables de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la décarbonation de l’industrie européenne.
Il accompagne des projets suffisamment matures pour passer à la démonstration à l’échelle industrielle et au déploiement commercial.
Soutien aux capacités européennes de fabrication de technologies propres et de leurs composants, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage d’énergie, des pompes à chaleur et de la production d’hydrogène.
- Fabrication de composants pour les technologies d’énergie renouvelable
- Fabrication de composants et équipements pour le stockage d’énergie
- Fabrication de pompes à chaleur et de leurs composants
- Fabrication d’équipements et composants pour la production d’hydrogène
Axes thématiques principaux
L’Innovation Fund soutient des projets innovants dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique, centrés sur plusieurs axes thématiques :
Industries à forte intensité énergétique
Technologies et procédés innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries à forte intensité énergétique, notamment par la décarbonation des procédés de production et le développement de produits à plus faible empreinte carbone.
- Décarbonation des procédés industriels et réduction des émissions directes
- Électrification et intégration de solutions énergétiques bas carbone
- Substitution de procédés, matières ou produits à forte intensité carbone
- Technologies innovantes permettant des réductions significatives des émissions industrielles
Énergies renouvelables
Technologies innovantes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et solutions permettant leur déploiement à grande échelle.
- Technologies innovantes de production d’énergie renouvelable
- Solutions améliorant les performances, l’efficacité ou la compétitivité des technologies renouvelables
- Technologies renouvelables offshore et autres solutions innovantes
- Intégration des énergies renouvelables dans les systèmes industriels et énergétiques
Stockage d'énergie
Technologies innovantes de stockage de l’énergie contribuant à la flexibilité, à l’intégration des énergies renouvelables et à la décarbonation des systèmes énergétiques.
- Solutions de stockage d’énergie à grande échelle
- Stockage de courte, moyenne et longue durée
- Technologies avancées de stockage électrique et batteries
- Stockage thermique et autres solutions innovantes de stockage de l’énergie
Gestion industrielle du carbone (CCUS/CCS)
Technologies de capture, d’utilisation, de transport et de stockage du CO₂ permettant de réduire les émissions des activités industrielles difficiles à décarboner.
- Capture du CO₂ issu des procédés et installations industriels
- Utilisation du CO₂ dans des produits ou procédés permettant une réduction effective des émissions
- Transport, infrastructures et stockage permanent du CO₂
- Solutions de retrait du carbone, y compris le captage direct du CO₂ dans l’air lorsqu’elles entrent dans le périmètre de l’appel
Mobilité net-zéro et bâtiments
Technologies et solutions innovantes contribuant à la décarbonation des secteurs de la mobilité et du bâtiment couverts par l’extension du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS).
- Technologies et solutions de décarbonation du transport maritime
- Solutions innovantes pour l’aviation et le transport routier
- Technologies permettant de réduire les émissions et la consommation énergétique des bâtiments
- Solutions intégrées contribuant à l’électrification et à la décarbonation de ces secteurs
Cleantech manufacturing
Quels sont les différents types de projets financés par l’Innovation Fund ?
La structure, les budgets et les seuils sont définis pour chaque appel. À titre de référence, l’appel IF25 Net-Zero Technologies distingue cinq topics selon la taille et la nature des projets :
- General Decarbonisation – Small Scale: CAPEX €2,5 M – €20 M
- General Decarbonisation – Medium Scale: CAPEX €20 M – €100 M
- General Decarbonisation – Large Scale: > CAPEX >€100 M
- Cleantech Manufacturing: > €2,5 M
- Pilot: CAPEX > €2,5 M
Les trois topics General Decarbonisation couvrent des projets de décarbonation selon leur niveau de CAPEX. Les topics Cleantech Manufacturing et Pilot répondent à des objectifs spécifiques : le premier vise le développement des capacités européennes de fabrication de technologies propres, tandis que le second soutient des projets hautement innovants présentant un potentiel important de réduction des émissions.
Les seuils, budgets, conditions d’éligibilité et modalités de financement pouvant évoluer d’un appel à l’autre, ils doivent être vérifiés dans les documents de chaque appel.
Accompagnement par MarketKaps
Une expertise spécifique sur ce programme
Marketkaps accompagne des entreprises et acteurs industriels dans l’analyse, le positionnement et la structuration de projets relevant de l’Innovation Fund.
Notre expertise porte notamment sur l’évaluation de la maturité financière et opérationnelle, la cohérence du business plan, la stratégie de financement, les risques du projet et sa capacité à atteindre le déploiement industriel.
Cette approche combine connaissance du cadre européen, compréhension des enjeux industriels et analyse financière des projets de décarbonation.
Une approche structurée de la maturité du projet
Positionnement stratégique
Analyse de l’adéquation du projet avec le périmètre et les objectifs de l’Innovation Fund.Maturité du projet
Analyse de la maturité technique, financière et opérationnelle et identification des principaux points de vigilance.Business plan et modèle financier
Revue de la cohérence des hypothèses économiques, CAPEX/OPEX, revenus, rentabilité, financement et sensibilités.Réduction des émissions
Analyse de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour quantifier le potentiel de réduction des émissions de GES.Structuration du projet
Cohérence entre stratégie industrielle, calendrier, risques, financement, contractualisation et trajectoire de déploiement.
Services proposés
- Diagnostic d’éligibilité et de pertinence
- Analyse de la maturité financière et opérationnelle
- Revue du business plan et du modèle financier
- Analyse des risques et de la stratégie de financement
- Structuration du projet et de ses principaux jalons
- Analyse critique et revue de cohérence de la candidature
Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à l’Innovation Fund ?
Les conditions précises sont définies dans chaque appel. Pour les appels réguliers de l’Innovation Fund, plusieurs éléments doivent notamment être vérifiés :
- Localisation du projet : le projet doit être réalisé dans un territoire éligible à l’Innovation Fund.
- Périmètre : le projet doit relever des secteurs, technologies et activités couverts par l’appel concerné.
- Taille du projet : le CAPEX doit respecter le seuil du topic auquel le projet est soumis.
- Candidat : une candidature peut être portée par une entité seule ou, lorsque les conditions de l’appel le permettent, par plusieurs entités.
- Calendrier et conditions spécifiques : le projet doit respecter les exigences, délais et autres conditions fixés par l’appel concerné.
L’éligibilité ne suffit toutefois pas à rendre un projet compétitif. Les candidatures aux appels réguliers sont ensuite évaluées selon cinq critères : réduction des émissions de gaz à effet de serre, degré d’innovation, maturité du projet, potentiel de réplication et efficacité au regard des coûts.
Qui peut candidater à l’Innovation Fund ?
L’Innovation Fund est ouvert aux entités publiques et privées éligibles. Les projets peuvent notamment être portés par des entreprises industrielles, des développeurs et fournisseurs de technologies, des producteurs d’énergie ou des opérateurs d’infrastructures.
Une candidature peut être portée par une entité seule ou par plusieurs entités. La taille de l’entreprise n’est pas en elle-même le facteur déterminant : ce sont avant tout la nature du projet, son niveau d’innovation, son potentiel de décarbonation et sa maturité qui conditionnent sa pertinence pour l’Innovation Fund.
Localisation du projet : le projet doit être réalisé dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, territoires couverts par l’Innovation Fund.
Les modalités de financement
Quel montant l’Innovation Fund peut-il financer ?
Pour les appels réguliers, l’Innovation Fund peut financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents (« relevant costs ») du projet, calculés selon la méthodologie définie dans chaque appel.
Les relevant costs correspondent au coût économique additionnel lié au déploiement de la solution innovante par rapport à une situation de référence. Leur calcul prend généralement en compte les dépenses d’investissement et d’exploitation, diminuées des revenus générés sur la période considérée.
Le montant de la subvention ne correspond donc pas nécessairement à 60 % du CAPEX total du projet.
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée progressivement en fonction des besoins de financement du projet et de l’atteinte de jalons prédéfinis.
Pour les appels réguliers, jusqu’à 40 % de la subvention peut être versé sur la base de jalons définis avant que le projet soit pleinement opérationnel.
Et pour les enchères de l’Innovation Fund ?
Les enchères compétitives, notamment dans les domaines de l’hydrogène et de la chaleur industrielle, utilisent des mécanismes de financement spécifiques. Les modalités, niveaux de soutien et conditions sont définis pour chaque enchère.
A RETENIR :
Pour les appels réguliers : jusqu’à 60 % des relevant costs, et non nécessairement 60 % du CAPEX total.
Comment les projets Innovation Fund sont-ils évalués ?
Pour les appels réguliers, les projets sont évalués selon cinq critères principaux. La méthodologie détaillée de notation et de classement est définie dans chaque appel.
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Capacité du projet à éviter ou réduire les émissions de GES selon la méthodologie applicable à l’appel.
2. Degré d’innovation
Niveau d’innovation du projet par rapport à l’état de l’art et aux solutions disponibles ou attendues sur le marché.
3. Maturité du projet
Évaluation de la capacité du projet à atteindre le financial close et à être mis en œuvre, notamment au regard de sa maturité technique, financière et opérationnelle.
4. Potentiel de réplication
Capacité de la technologie ou de la solution à être déployée à plus grande échelle ou répliquée dans d’autres applications, sites ou secteurs.
5. Efficacité au regard des coûts
Rapport entre le soutien demandé et les résultats attendus en matière de réduction des émissions.
La maturité constitue un enjeu central pour les projets industriels : elle implique notamment la cohérence du business plan, du modèle financier, de la stratégie de financement, du calendrier, des risques et des engagements nécessaires à la réalisation du projet.
Points de vigilance pour un projet Innovation Fund
- Innovation insuffisamment démontrée par rapport à l’état de l’art et aux solutions disponibles.
- Maturité financière insuffisante, notamment lorsque le business plan, le modèle financier ou la stratégie de financement reposent sur des hypothèses insuffisamment étayées.
- Maturité opérationnelle insuffisante, avec un calendrier, des autorisations, des contrats ou une organisation encore trop peu avancés.
- Risques insuffisamment identifiés ou maîtrisés, notamment les risques techniques, commerciaux, financiers et de mise en œuvre.
- Stratégie de réplication insuffisamment étayée, sans trajectoire crédible de déploiement à plus grande échelle.
- Cohérence insuffisante entre les différentes composantes du projet, notamment entre ambition industrielle, calendrier, financement et modèle économique.
L’identification précoce de ces points de vigilance permet d’évaluer la maturité réelle du projet et les travaux encore nécessaires avant une candidature.
FAQ sur le programme Innovation Fund
Questions fréquemment posées par les entreprises
Mon projet est-il suffisamment innovant pour l'Innovation Fund ?
L’Innovation Fund soutient des technologies présentant un degré d’innovation significatif par rapport à l’état de l’art. L’innovation est notamment appréciée au regard des technologies existantes, de leur niveau de maturité et du caractère innovant du projet à l’échelle européenne.
Une technologie déjà largement commercialisée peut donc être moins bien positionnée, sauf si le projet apporte une innovation significative dans son application, son intégration ou ses performances.
Comment sont calculées les émissions de GES évitées ?
Les réductions d’émissions de GES sont calculées selon la méthodologie spécifique de l’Innovation Fund. Le principe consiste à comparer les émissions générées par le projet avec celles d’un scénario de référence défini selon la catégorie du projet.
Le calcul permet notamment de déterminer les réductions d’émissions absolues et relatives attendues. Les hypothèses, données et facteurs utilisés doivent être documentés et cohérents avec la méthodologie applicable à l’appel concerné.
Peut-on combiner l'Innovation Fund avec d'autres financements publics ?
Oui. Une subvention Innovation Fund peut être combinée avec d’autres financements européens, nationaux ou régionaux, notamment Horizon Europe, le Connecting Europe Facility, InvestEU ou des aides d’État.
Le cumul doit toutefois respecter les règles applicables à chaque source de financement, éviter toute surcompensation et être correctement intégré dans la structure financière du projet.
Mon projet est-il suffisamment mature pour candidater à l’Innovation Fund ?
L’Innovation Fund s’adresse à des projets présentant un niveau de maturité suffisamment avancé pour permettre leur déploiement industriel. La maturité ne repose pas uniquement sur la technologie : la préparation technique et opérationnelle, le business plan, la structure financière, les autorisations, le calendrier de mise en œuvre et les engagements des parties prenantes sont également déterminants.
Un projet technologiquement innovant peut ainsi être pertinent pour l’Innovation Fund tout en étant encore insuffisamment mature pour candidater à un appel donné.
Comment fonctionne exactement le calcul des "coûts pertinents" (relevant costs) ?
Les « relevant costs » représentent les coûts additionnels liés au déploiement de la solution innovante, calculés selon la méthodologie définie par l’Innovation Fund.
Selon le projet et la méthodologie applicable, leur calcul prend en compte les coûts d’investissement, les coûts d’exploitation et les revenus ou bénéfices opérationnels pertinents, en comparaison avec une situation de référence.
Les relevant costs ne correspondent donc pas nécessairement au CAPEX total du projet. Ils constituent la base utilisée pour déterminer le montant maximal de la subvention dans les appels réguliers, qui peut atteindre 60 % des relevant costs.
Comment la subvention Innovation Fund est-elle versée ?
Pour les appels réguliers, le versement de la subvention est lié à l’atteinte de jalons définis dans la convention de subvention. Jusqu’à 40 % du montant de la subvention peut être lié à des jalons atteints avant l’entrée en exploitation du projet.
Après l’entrée en exploitation, les paiements sont liés à la performance du projet et notamment aux réductions d’émissions de GES effectivement réalisées, selon les conditions prévues dans la convention de subvention.
Le calendrier et les modalités précises de paiement sont définis pour chaque projet dans le Grant Agreement.
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Votre projet est-il prêt pour l’Innovation Fund ?
Marketkaps accompagne les entreprises et porteurs de technologies dans l’analyse, le positionnement et la préparation de leurs projets Innovation Fund.
Éligibilité, degré d’innovation, maturité du projet, modèle économique, structure financière et stratégie de candidature : échangeons sur votre projet et son positionnement au regard des exigences du programme.