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Une ordonnance présentée en Conseil des ministres entérine une série de mesures pour durcir la surveillance des cryptos. Celles-ci entreront en vigueur dans six mois et le gouvernement promet d’ici là une solution miracle pour contenter les entreprises du secteur.
Bruno Le Maire l’avait promis, le secteur des crypto-actifs va devoir s’adapter à la lutte antiterroriste. Dans une ordonnance présentée mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le ministre des Finances a soumis une série de mesures “pour envoyer un message fort à ceux qui utilisent les actifs numériques pour financer des activités terroristes”, explique une source gouvernementale. Concrètement, les plateformes françaises qui vendent des cryptos et permettent leur échange devront se doter d’un dispositif plus rigoureux de connaissance de leurs clients.
Celui-ci contraindra les plateformes à réclamer à leurs clients une deuxième preuve d’identité en plus de leur carte, à savoir un virement SEPA. Ce processus sera obligatoire dès le premier euro dépensé contre 1.000 euros précédemment. Les acteurs ont six mois pour se mettre en conformité. “Le message sera ensuite porté à l’échelle européenne pour obtenir une harmonisation entre les pays”, explique le gouvernement.
S’il a l’avantage de durcir la surveillance pour les flux illicites, ce dispositif fait craindre de nouveaux problèmes : les clients non-européens de plateformes françaises ne pourront pas s’inscrire car ils n’ont pas de compte bancaire européen, privant ainsi les start-up françaises de l’accès au marché mondial. Les plateformes crypto-crypto (qui n’utilisent pas l’euro) ne pourront également plus fonctionner car elles n’utilisent, par essence, pas les monnaies traditionnelles et ne peuvent donc pas recevoir de virement SEPA.
“Nous avons conscience que cette identification renforcée pénalise les acteurs”, indique une source ministérielle. “Un décret entrera donc en vigueur au printemps, soit plusieurs mois avant la mise en conformité des acteurs, pour autoriser une identification numérique”, explique-t-elle. “En réalité il n’y aura pas besoin de double identification (carte d’identité et virement SEPA), il faudra simplement s’identifier une fois sur Internet pour utiliser toutes les plateformes régulées”, rajoute-t-elle. Un peu à la manière de France Connect, un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, etc.)
Cette solution miracle doit encore être validée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, seul organisme compétent pour introniser un nouveau moyen d’identification. À ce jour, seule la solution d’identification numérique de la Poste est validée à 100%. Cette option n’est toutefois pas satisfaisante car elle s’adresse seulement aux citoyens français.
Selon nos informations, l’ANSSI analyse actuellement d’autres possibilités dont celle d’Ubble (qui repose sur la vidéo) mais certains acteurs technologiques de l’industrie crypto française travaillent sur le sujet. Ledger, spécialiste des solutions de sécurité, a récemment soumis une démonstration de faisabilité au gouvernement. L’ANSSI présentera un calendrier des solutions certifiées le 1er mars. “Bruno Le Maire a envoyé un message fort contre le terrorisme, mais il n’a aucune volonté de freiner l’innovation du secteur blockchain”, indique l’exécutif.
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